Réglementaire

25/8/21 15:17

L’interdiction de la location des passoires énergétiques : quels sont les enjeux ?

La loi climat et résilience a été promulguée et publiée ce mercredi 24 août 2021. Elle entérine plusieurs mesures concernant la rénovation énergétique des bâtiments dont l’interdiction des passoires énergétiques.

Comment définit-on les passoires énergétiques ?

Une passoire énergétique est un logement considéré comme mal isolé ou ayant des équipements énergivores. Cela entraîne des surcoûts sur la facture énergétique. Mais à plus grande échelle, étant donné qu’une part du parc résidentiel français entre dans cette catégorie, ces « passoires » génèrent aussi davantage de CO², ce qui contribue à l’effet de serre et au réchauffement climatique.

Si vous voulez savoir si votre logement entre, ou pas, dans la catégorie des passoires énergétiques : vous pouvez réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci permet de quantifier précisément les consommations énergétiques (pour un usage classique) ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

Que prévoit la loi et à quelles échéances ?

La loi climat et résilience prévoit l’interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques. Il s’agit de protéger les locataires des factures d’énergie trop élevées et de la précarité énergétique. Les bailleurs et les propriétaires ont donc l’obligation de respecter un calendrier précis.  

Elle instaure le calendrier d’interdictions suivant :

-       Dès 2025 pour les logements les plus consommateurs en énergie (étiquette G) ;

-       2028 pour les étiquettes F ;

-       2034 pour les étiquettes E

À l’issue de ces étapes, ce sont au total plus de 4 millions de logements qui devront être rénovés d’ici 2034.

Quelles sont les aides disponibles pour rénover son logement ?

De nombreuses aides financières sont disponibles pour aider les propriétaires ou bailleurs à rénover leur logement.

  • MaPrimeRénov' : MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison  individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Des forfaits sont préétablis suivant le revenu fiscal de référence pour les logements  individuels. Pour les copropriétés, il est nécessaire de réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la  performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %).
  • Les primes CEE : cumulables avec MaPrimeRénov’, les CEE peuvent financer de nombreux travaux de rénovation énergétique (isolation, système de chauffage…)