Réglementaire

1/3/21 13:26

Les pistes d’amélioration des députés pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

En marge des débats sur le projet de loi de la convention citoyenne pour le climat, un rapport a été rendu par la mission d’information   sur la rénovation énergétique des bâtiments.L’objectif était de faire un état des lieux de la rénovation en France et de proposer des pistes d’amélioration. Ainsi, le rapport de 177 pages contient 52propositions sur le parc des bâtiments résidentiels mais aussi tertiaires. Le chantier reste vaste.

Améliorer la rénovation énergétique du parc résidentiel

Le logement est devenu est une question centrale dans la lutte contre le réchauffement climatique et la réalisation d’économies d’énergie. Des ambitions fortes ont donc été fixées par les pouvoirs publics ;la rénovation de 500 000 logements par an, dont 150 000 passoires thermiques occupées par des ménages modestes et 370 000 rénovations globales à partir de 2022. Cependant, nous sommes loin des objectifs. Les freins sont nombreux : manque de formation des professionnels, une complexité des dispositifs financiers, un marché non structuré et une instabilité des aides.

Des incitations financières qui doivent être mieux articulées

Un des constats effectués par la mission d’information est le manque de compréhension des aides par les ménages. L’articulation des différentes offres de financement est « complexe et mériterait d’être simplifiée ». Une des propositions est donc de « regrouper dans un programme budgétaire unique l’ensemble des aides concourant à la politique de rénovation thermique. » En effet, la plupart des ménages ne passent pas à l’action par manque de lisibilité des aides. De plus, certaines opérations ont un reste à charge élevé. Ainsi, les députés proposent de supprimer la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes.

Structurer la rénovation énergétique du parc tertiaire

Le parc immobilier tertiaire, compte 999 millions de mètres carrés, dont 97 millions de mètres carrés pour l’État et 280 millions de mètres carrés pour les collectivités territoriales.  En complément du décret tertiaire qui impose un objectif de réduction de 40% en 2030 pour les bâtiments de plus de1000m2, les députés préconisent de prévoir à partir de 2030 une nouvelle obligation de baisse de la consommation énergétique dont la surface est comprise entre 500 et 1 000 mètres carrés, « avec un objectif de-45 % de la consommation d’ici 2040. »

 

Parmi les 52 propositions, celles qui relèvent de la loi seront discutées lors de l'examen du projet de loiClimat. Terra Groupe suivra avec attention tous les débats afin de conseiller au mieux les copropriétés, les collectivités et plus largement tous les gestionnaires des bâtiments tertiaires.