CEE

8/6/21 15:16

Les documents clés pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie

La loi POPE (2005) définit les engagements de la France en matière de transition énergétique. Elle crée le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les fournisseurs ou distributeurs d’énergie sont dans l’obligation d’encourager les différents secteurs (résidentiel, tertiaire...) à réaliser des économies d’énergie. Ainsi, lorsque vous faites des travaux, vous pouvez bénéficier d’une prime pour réduire le reste à charge. Pour obtenir cette prime, il est nécessaire de signer différents documents.  La constitution d’un dossier de demande de CEE est réglementée. Par ailleurs, le bâtiment doit avoir plus de deux ans pour bénéficier de la prime.  

Les documents indispensables pour un dossier de prime CEE

1. Le cadre de contribution

Le cadre de contribution est un document d’information délivré pour votre demande de certificat d’économies d’énergie. Il comporte les caractéristiques des travaux réalisés et il est délivré par le fournisseur d’énergie. Il comporte le logo ou le tampon, le site web officiel ainsi que le nom de la société réalisant les dossiers CEE comme Terra Groupe.

2. Le devis

Le bénéficiaire des certificats d’économies doit signer un devis avec la mention « bon pour accord » signé et daté.

3. La facture correspondante au devis des travaux

La facture est un élément de preuve de la réalisation. Elle doit comprendre :

  • l’identité du bénéficiaire ;
  • la date de délivrance ou d'émission de signature ;
  • l’adresse du site de réalisation des travaux ;
  • le SIRET ou SIREN de l’entreprise ayant réalisé les interventions ;
  • les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée correspondant aux travaux

4. L’attestation sur l’honneur

L’attestation sur l’honneur est la preuve que vous avez bien réalisé des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique de votre bâtiment. Elle doit être signée par le bénéficiaire des travaux et la société ayant réalisé les travaux.

Ce document comprend obligatoirement plusieurs rubriques :

  • Les caractéristiques des travaux effectués avec les matériaux utilisés et les travaux réalisés
  • Les informations relatives aux bénéficiaires, ses coordonnées, sa signature ;
  • Les informations liées au professionnel, à savoir ses coordonnées et sa signature.

Si une des informations étaient fausses, la prime ne pourrait être allouée.

Il est important que les noms mentionnés sur l’Attestation sur l’honneur soient les mêmes que ceux figurant sur le devis et la facture.

Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez contacter Terra Groupe. Notre équipe administrative est à votre disposition.