Collectivités

11/2/21 9:42

Les dispositifs de financement de la rénovation énergétique du patrimoine public dans le cadre du plan de relance

Le parc tertiaire des collectivités représente près de 27 % (≈280 milliards de m²) du parc tertiaire national. L’énergie est le deuxième poste de dépense et constitue 4,2% des charges totales de fonctionnement des communes de métropole selon l’Agence régionale de l’énergie et du climat d’Ile-de-France (AREC). Dans un contexte de prix de l’énergie en constante évolution, le patrimoine public nécessite de maitriser ses dépenses. Ainsi, le plan de relance du gouvernement a décidé de consacrer une partie du budget à la transition écologique et plus particulièrement, à la rénovation thermique des bâtiments.

La dotation de soutien à l’investissement local

Une dotation de 950 millions est prévue dans le cadre du plan de relance selon les modalités habituelles de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). L’enveloppe est déléguée aux préfets de région, elle comprend deux composantes :

  •  La première, d’un montant de 650 millions d’euros est fléchée sur la rénovation thermique des bâtiments publics des communes et établissements publics de coopération intercommunale, de métropole
  • La seconde, d’un montant de 300 millions d’euros, est fléchée sur la rénovation thermique des bâtiments des conseils départementaux

Une enveloppe pour les équipements sportifs

Une enveloppe de 50 millions d’euros sera dédiée aux équipements sportifs comme les piscines, les salles spécialisées et les gymnases du bloc local. Cette enveloppe sera mise en œuvre par l’Agence nationale du sport.

Le financement par les certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie constituent un appui au financement. En effet, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants - les obligés- de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie aux consommateurs (les collectivités…). Des travaux dits à « gain rapide » peuvent être pris en charge à 100% et présentent un fort retour sur investissement comme l’isolation des tuyaux d’eau chaude.  

Enfin, selon l’instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, les financements doivent privilégier la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ils doivent également favoriser la mise en place d’un suivi des consommations énergétiques des bâtiments rénovés et des systèmes de régulation et de pilotage comme des thermostats programmables.