Bailleurs sociaux

6/4/21 10:57

Les aides pour les bailleurs sociaux dans le cadre de France relance

Selon une étude du Commissariat Général au Développement Durable, 17% du parc de logements français est classé dans la catégorie des passoires thermiques (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique), dont 7% pour le parc social. 

Dans le cadre du plan de relance 2021-2022 baptisé « France Relance » présenté le 3 septembre 2020 par le gouvernement, une enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée à la réhabilitation du parc locatif social. 

Des travaux à lancer impérativement cette année

Le soutien à la réhabilitation consiste à mettre en place « des opérations qui transforment en profondeur les logements concernés, associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant prioritairement les passoires énergétiques », a indiqué Emmanuelle Wargon, Ministre du logement lors d’un point presse. Les demandes de subvention peuvent être déposées auprès des services préfectoraux ou des collectivités délégataires des aides à la pierre dès à présent et jusqu'au 1er juin 2021.

Certaines opérations peuvent être financées par les certificats d’économies d’énergie

Les bailleurs sociaux peuvent prétendre aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Le dispositif des CEE est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à proposer à différentes entités (collectivités, bailleurs sociaux…) un soutien financier, telle une prime afin de financer des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, des travaux sont subventionnés à 100% comme l’isolation des tuyaux d’eau chaude ou l’isolation des points singuliers. Terra Groupe propose ces travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, dans le cadre du « coup de pouce isolation », les bailleurs sociaux peuvent réaliser plus facilement des travaux d’isolation thermique que ce soit au niveau des combles, de la toiture ou encore des planchers bas de la résidence. Ce « coup de pouce » a été mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique et prendra fin le 1er juillet 2021.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous assister dans vos démarches et réaliser l’ensemble des missions nécessaires pour des travaux financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.