Réglementaire

12/3/21 9:56

Le nouveau diagnostic de performance énergétique : ce qui va changer le 1er juillet

Le diagnostic de performance énergétique a été créé en 2006 afin de connaitre la consommation énergétique de son logement. L’étiquette énergie classe les logements de A (économe en énergie) à G (très énergivore). Prévue dans la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de 2018, la refonte du DPE s'appliquera en totalité à partir de juillet.

Un DPE plus fiable et opposable

Le DPE sera rendu opposable au1er juillet 2021, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou à la présence d’amiante ou de plomb. Ainsi, il aura une valeur juridique vis-à-vis des tiers. Ce qui signifie que le propriétaire ou le locataire aura le droit d’obtenir réparation en cas de manquement, faute ou erreur d’un diagnostiqueur. Selon le dossier de presse duMinistère de la transition écologique, l’opposabilité du DPE permettra « d'adosser à l'étiquette énergie une réglementation qui pourrait comporter des obligations ou des interdictions, ainsi que les modalités de calcul des aides à la rénovation énergétique. »

Des informations plus lisibles

Le nouveau DPE sera plus compréhensible pour les ménages avec une estimation des coûts annuels d’énergie du logement, sous forme d’une fourchette exprimée en euro. Au-delà de cette information, il contiendra des éléments sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement.

Un outil pour lutter contre les passoires énergétiques

Aujourd’hui, les étiquettes sont uniquement exprimées en énergie primaire. Afin que le DPE puisse répondre aux politiques publiques d’éradication des passoires énergétiques, les seuils des étiquettes énergétiques seront désormais calculés en fonction de deux facteurs :l’énergie primaire et le taux d’émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les logements classés F et G auront l’interdiction d’être loués en 2028. Afin d’améliorer leur DPE, les propriétaires sont encouragés à engager des travaux de rénovation énergétique avant de faire à nouveau une proposition de location.