CEE

21/6/21 17:15

La lutte contre la fraude : une nécessité pour le secteur de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des bâtiments est devenue un axe majeur des politiques publiques. En effet, le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de CO2 et les bénéfices sont multiples : économies d’énergie, économies sur la facture, stimulation de l’emploi local et gains de qualité de vie. Les marchés de la rénovation énergétique des bâtiments représentent plus de 218 000 emplois (source : ADEME,2017). Malheureusement, quelques entreprises du secteur peu scrupuleuses n’hésitent pas à multiplier les arnaques. Le Gouvernement a donc mis en place plusieurs mesures pour lutter contre la fraude.

Un constat : des fraudes qui nuisent à la crédibilité des entreprises de la rénovation énergétique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie chaque année, un bilan accablant pour le secteur de la rénovation énergétique. En effet, selon le dernier en date, 49 % des établissements contrôlés ont des pratiques irrégulières (usages de pratiques commerciales trompeuses…).  Ainsi, des mesures sont en place pour lutter contre la fraude.

Des mesures pour améliorer la qualité et mieux informer les consommateurs

Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé de renforcer le label RGE, qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique pour le secteur résidentiel. Les exigences pour obtenir le label sont revues à la hausse et les catégories de travaux sont précisées. Les domaines de compétences sont mieux identifiés pour les professionnels. Ainsi, le dispositif est fiabilisé avec des moyens de contrôle appropriés et efficaces. Par ailleurs, pour mettre fin aux pratiques agressives de démarchage téléphonique, la loi du 24 juillet 2020 a permis l’interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Les amendes administratives, prononcées par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), peuvent atteindre 375 000 euros pour les entreprises. Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation sur les pratiques déloyales de certaines entités sont régulièrement effectuées par les services publics.

Terra Groupe, spécialiste de l'efficacité énergétique des bâtiments, veille à la qualité de chacun des chantiers. Un organisme indépendant contrôle chaque chantier afin de vérifier leur conformité.