CEE

17/5/21 11:58

La 5ème période des CEE en consultation : les éléments essentiels

La 5ème période des certificats d’économies d’énergie est très attendue par les professionnels du secteur de la rénovation énergétique. Les premières annonces en début d’année annonçaient un volume d’économies d’énergie à réaliser de 2 400 TWh cumac et une durée allant de 4 ans. Les pouvoirs publics ont annoncé fin avril un certain nombre d’ajustements. Elle débutera le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.

5ème période des CEE : une obligation légèrement rehaussée

Après des semaines de concertation avec les acteurs du secteur, le niveau d’obligation va être réhaussé à 2 500 TWh cumac soit une hausse de plus de 17% par rapport à la quatrième période dont au moins 730 TWh cumac au bénéfice des ménages précaires. Le volume était de 600 TWh cumac dans la version préparatoire. Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transition écologique a parlé d'un« recentrage » pour que ces économies d'énergie profitent davantage aux ménages les plus précaires. Mi-mars, un arrêté a modifié le plafond de revenus pour être considéré en situation de précarité énergétique. Désormais, seuls les ménages en grande précarité seront éligibles aux CEE précarité. Les autres – considérés jusqu’ici comme « précaires » mais pas « grands précaires » – vont basculer dans les CEE classiques.

Réduction des « Coups de pouce » pour le résidentiel mais un maintien pour les collectivités

Le mécanisme des « Coups de pouce » change dès le 1er juillet 2021. Cette mesure concerne les particuliers, mais aussi les logements communaux. A titre d’exemple, les Coups de pouce pour l’installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques performants s’arrêteront dès le 1er juillet prochain. Autres mesures importantes, l’isolation des combles et des planchers bas ne sera plus prise en charge à 100%, il y aura un reste à charge. A l’inverse pour les collectivités, le coup de pouce chauffage tertiaire est maintenu.

Anticipation des fiches d’opération standardisées et contrôle des opérations

La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) souhaite évaluer et réviser d’ici la fin de la 5e période au moins toutes les fiches représentant 85% des volumes d’opérations standardisées CEE. Pour que les professionnels du secteur puissent prendre en compte les changements, il est également proposé de disposer d’un temps minimum d’environ 3 mois avant l’entrée en vigueur des fiches révisées. Concernant les contrôles, les pouvoirs publics ont vocation à élargir progressivement le champ des opérations soumises à contrôle par un organisme accrédité et les taux de contrôle.

Mise en consultation des textes avant une entrée en vigueur

La 5ème période est en concertation jusqu’au 1er juin 2021 sur le site du ministère de la Transition écologique. Le décret devrait paraitre prochainement. Terra Groupe se tient à votre disposition pour vous éclairer sur le dispositif des certificats des économies d’énergie et la 5ème période.