Réglementaire

25/10/21 15:55

Eco-énergie tertiaire : méthode de calcul, objectifs d'économies d'énergie et calendrier réglementaire en vigueur

Le dispositif éco énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers davantage d’économies d’énergie. Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ils sont dans l’obligation de réduire leur consommation d’énergie de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Tous les bâtiments d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire sont concernés (Bureaux, Enseignement, Commerces, Restauration, Culture et spectacles…).

Suivre l’évolution des consommations sur la plateforme OPERAT

Les gestionnaires des bâtiments tertiaires doivent déclarer sur la plateforme numérique OPERAT au plus tard le 30 septembre 2022, le détail de leur patrimoine assujetti, une consommation et une année de référence entre 2010 et 2019 et les premières consommations réelles pour 2020 et 2021. Tous les ans jusqu’en 2050, avant la fin du mois de septembre de l’année N, les consommations de l’année N-1seront ainsi à déclarer.

Deux méthodes de calculs pour les économies d’énergie

-       Calcul en valeurs relatives

La valeur relative, vise à diminuer les consommations de 40% d’ici 2030, à partir d’une année complète, dite de référence, choisie entre 2010 et 2019.

-       Calcul en valeurs absolues

La valeur absolue, consiste à atteindre un seuil de consommation énergétique, définie par catégorie d’activité des bâtiments. Le niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur absolue (dite Cabs) est fixé pour chaque décennie.

Leviers d’actions pour atteindre les objectifs

Afin d’atteindre ces objectifs, les gestionnaires peuvent agir sur :

- L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire...) ;

- L’installation des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement,procédés...) et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;

- L’optimisation des équipements (contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi attentif de la gestion active des équipements...) ;

- L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie (adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture...) et inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable(réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements...)

Les gestionnaires de bâtiments tertiaires ont donc du temps pour approfondir leur stratégie sur leur parc immobilier. Ils peuvent ainsi anticiper les législations à venir et rendre les bâtiments plus économes en énergie.

Par ailleurs, la GTB (Gestion technique de bâtiment) deviendra obligatoire pour tout le tertiaire en 2025. Ce décret aussi appelé BACS est paru en juillet 2020. Les bâtiments tertiaires neufs et existants doivent ainsi installer des systèmes d’automatisation et de contrôle (sur les produits, logiciels et systèmes d’ingénierie œuvrant pour le bon fonctionnement du bâtiment).

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Terra Groupe.