CEE

5/7/21 14:12

Conseil supérieur de l’énergie : nouveau règlement, nouvelles fiches CEE et évolution de la tarification du registre national CEE

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) est un organisme créé par le ministère chargé de l’énergie. Il est consulté pour les actes réglementaires relatifs aux questions énergétiques nationales comme les textes pour la révision ou la création de nouvelles fiches d'opérations standardisées. Il réunit plusieurs membres et est présidé par le député du Gard, Anthony Cellier. Le CSE a également la charge d’évaluer la progression des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale au regard des engagements français pris dans le cadre du paquet européen Énergie-Climat.

 

Un nouveau règlement

Le Conseil supérieur de l’énergie, instance peu connue, sous l’égide de son nouveau Président souhaite « moderniser le fonctionnement de l’instance et apporter une meilleure communication à l’extérieur ». Ainsi, après quelques concertations, il a été mis en place un nouveau règlement qui « introduit par exemple la possibilité d’organiser des sessions en temps restreint, d’auditionner des personnalités extérieures, d’offrir de nouveaux droits aux membres, et prévoit la publication des ordres du jour des séances et des avis. »

 

38ème arrêté des certificats d’économies d’énergie

Les projets de textes relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et la prochaine séance sera le 6 juillet. Le 38ème arrêté révise 5 fiches et créé 9 nouvelles fiches dans le secteur tertiaire, agricole et résidentiel.  Les fiches révisées s’appliqueront aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2021 et les nouvelles fiches s’appliqueront aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication de l’arrêté. Après ces modifications, le catalogue comportera 216 fiches.

 

Evolutions de la tarification du Registre national CEE

Dans le cadre de la P5 et des nombreuses évolutions souhaitées (déclaration trimestrielle des montants de CEE engagés…), la tarification du registre national des certificats d’économies d’énergie souhaite évoluer. Les frais suivants seraient retenus, à compter du 1er octobre 2021 :

-     Frais d’ouverture de compte : 150 € (sans changement)

-     Frais d’enregistrement : 2,00 €/GWhc enregistré au lieu de 1,8 euros/GWhc actuellement

-     Frais de transfert : 1,80 €/GWhc transféré au lieu de 1,50/GWhcumac actuellement.